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Règlement politique des données personnelles

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 27 avril 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent également un certain nombre de droits pour les personnes concernées.

Le chapitre suivant décrit la manière dont LPF traite et protège vos données à caractère personnel pendant toute la durée de notre partenariat.

Collecte et origine des données

Toutes vos données sont collectées directement auprès de vous.

LPF s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous limitons la collecte des données personnelles de nos partenaires au strict nécessaire (minimisation des données) et indiquons notamment :
1) quelles sont les données que nous collectons ;
2) quels sont les finalités du recueil de ces données ;
3) qui pourra en prendre connaissance ;
4) vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de LPF.

1) Type de données collectées

LPF est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :
• Etat-civil, identité, données d’identification, images :
• Civilité
• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique
• Photographie
• Vie professionnelle :
o CV
o Situation professionnelle
• Numéros de SIRET, de TVA et le cas échéant de déclaration d’activité de la société de facturation
• Informations d’ordre économique et financières
• Part du chiffre d’affaires réalisé avec LPF sur le chiffre d’affaires total
• Données bancaires

2) Finalités des données collectées

• Réponse à notre obligation de vigilance prévue par les articles L243-15 et D243-15 du Code de la sécurité sociale ainsi que par les articles L8222-1 à L8222-5 du Code du travail
• Communication sur les projets en cours
• Comptabilisation et règlement des factures
• Publication de vos données personnelles sur notre site web, notre blog, nos réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn et Facebook) et la chaîne YouTube, pour les besoins de communication à des fins institutionnelles
• Utilisation de vos données personnelles (ex. CV) dans le cadre de nos réponses aux appels d’offre ou offres commerciales

3) Personnes susceptibles de consulter / traiter vos données personnelles

• Le gérant, la direction commerciale et marketing, la directrice financière et administrative : l’ensemble des données personnelles
• L’ensemble du personnel : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier, photographie, formations et parcours professionnel (CV)
• Les clients de LPF dans le cadre des interventions / appels d’offre / offres commerciales : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier, photographie, formations et parcours professionnel (CV)

4) Droits Informatique et Libertés des personnes (Art.15 à 20 du RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
• droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir à qui LPF devra communiquer (ou non) vos données. Dès que LPF a connaissance de votre décès et à défaut d’instructions de votre part, LPF s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous souhaitez savoir comment LPF utilise vos données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter LPF par écrit à l’adresse suivante : LPF 125, chemin des Bouleaux, 38140 Renage ou par mail : contact@collection-lpf.com.
Dans ce cas vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaiteriez que LPF corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LPF par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

Le gérant, responsable du traitement des données personnelles, Mr Jean Yves Saintot effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

 

Coordonnées du responsable de traitement

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par LPF de vos données personnelles, ou si vous souhaitez faire part à LPF des recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la collecte et du traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter, par écrit à l’adresse suivante : LPF 125, chemin des Bouleaux, 38140 Renage ou contact@collection-lpf.com

 

Conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

 

La souscription du contrat cadre vaut consentement à la collecte et au traitement de toutes les données personnelles nécessaires à la gestion du partenariat.

 

Non-communication des données personnelles

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

 

Hébergement des données

Les données personnelles recueillies sont hébergées par des prestataires en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à partir du 27 avril 2018, notamment sur les serveurs des sociétés OVH – SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix / Site https://www.ovh.com
LPF met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de vos données (voir paragraphe « Sécurité des données et traitements »).

 

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
À l’issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.

 

Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)

LPF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
A ce titre, LPF prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données recueillies sous forme dématérialisée sont hébergées sur des serveurs des sociétés OVH uniquement accessibles aux personnes dédiées de LPF (voir paragraphe « Personnes susceptibles de consulter / traiter vos données personnelles » via des procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé grâce aux identifiants et mots de passe confidentiels.
Les données personnelles recueillies en version papier sont conservées dans des locaux sécurisés.

 

Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 33 et art. 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, LPF et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.